Informations juridiques
Conditions d’utilisation
Règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Isabella Delle Castelle.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site isabella-delle-castelle.com et l’utilisation de ses contenus et services. La consultation du site implique leur acceptation dans leur version applicable au moment de la visite.
2. Nature informative du site
Le site présente l’univers artistique, les performances, les productions, contenus médias, possibilités de partenariat et informations professionnelles relatives à Isabella Delle Castelle et à Shayla.
Les informations affichées ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Une prestation, réservation, collaboration ou contrepartie de sponsoring n’est confirmée qu’après accord écrit des parties.
3. Accès au site
L’accès est normalement gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement. Le site peut être suspendu ou modifié pour maintenance, sécurité, mise à jour ou toute autre nécessité technique.
4. Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
- de contourner les dispositifs de sécurité ou de contrôle d’accès ;
- d’introduire un programme malveillant ou d’altérer le fonctionnement du site ;
- d’extraire massivement les contenus ou données du site ;
- d’usurper l’identité de l’artiste, de Shayla ou d’un partenaire ;
- d’utiliser les visuels ou vidéos sans autorisation ;
- d’utiliser les contenus pour entraîner, alimenter ou évaluer un modèle automatisé sans autorisation écrite ;
- de présenter le site ou ses contenus dans un contexte trompeur, illicite ou préjudiciable.
5. Médias et dossier de presse
La mise à disposition d’un dossier, d’une photographie ou d’une vidéo dans une section presse ne vaut pas autorisation générale d’exploitation. L’utilisation reste limitée au contexte, au format, à la durée et au média éventuellement autorisés par écrit.
Les crédits photographiques et mentions demandées doivent être conservés.
6. Demandes envoyées par le site
L’utilisateur garantit que les informations communiquées sont exactes et qu’il dispose du droit de transmettre les données et documents joints à sa demande. Les messages abusifs, illicites ou manifestement frauduleux peuvent être ignorés et conservés à des fins de sécurité ou de preuve.
7. Disponibilités et réservations
Toute date, disponibilité ou condition évoquée sur le site demeure indicative. La réservation d’une performance nécessite notamment la validation des conditions techniques, artistiques, financières, logistiques, contractuelles et de sécurité.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne répond pas des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire, d’une incompatibilité technique ou de l’utilisation d’un site tiers.
Cette clause ne limite aucune responsabilité qui ne pourrait être exclue en vertu d’une disposition légale impérative.
9. Modification
Les contenus et présentes conditions peuvent être modifiés à tout moment. La version publiée sur le site est celle qui s’applique lors de la consultation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le Droit belge. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent applicables.